Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Physiodis au capital de 12000 euros dont le siège social est au 103 boulevard McDonald , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris 19èmr, ci-après dénommée «Apivape» et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://apivape.fr et dénommée ci-après «l’acheteur».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Apivape et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.apivape.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Apivape. Ce dernier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://apivape.fr, Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Apivape suivants les données communiquées par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Cependant la mention HT pourra être utilisée pour exprimer le prix Hors Taxe. Le prix global de la commande sera alors exprimée en TTC. Apivape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Aires géographiques de livraison
La vente des produits proposés sur le site https://www.apivape.fr est ouverte à la France Métropoliaine et les DOM-TOM.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée et accepter les conditions générales de vente.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Si le paiement est effectué par carte bancaire un reçu de paiement sera envoyé immédiatement à l’acheteur par le serveur bancaire. Dans tous les cas Apivape confirmera la commande dans les 24 heures maximum par courrier électronique. Sauf quand elle est payée, la commande ne vaut pas réservation. Les paiement par chèque ne sont pas acceptés par Apivape. Une facture détaillée faisant ressortir la TVA en vigueur, sera insérée dans l’envoi.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours - 15 jours à l'international – Apivape remboursera le prix des articles ainsi que les frais de port que l’acheteur a payés au départ, le retour est à la charge de l’acheteur.
ATTENTION : si le produit retourné a été portée, utilisé, salie ou abîmée aucun remboursement ne sera fait et l’acheteur devra payer les frais de port pour le renvoi.
Echanges
Les acheteurs peuvent échanger leur achat contre un autre article dans un délai de 7 jours, une fois seulement avec retour aux frais de l’acheteur et renvoi aux frais Apivape.
Attention : Apivape ne fait pas de remboursement sur un article échangé.
Livraisons :
Les livraisons sont faites par service postal à l’adresse indiquée dans le bon de commande, adresse qui ne peut être que dans la zone géographique définie plus haut. Apivape fourni un N° de suivi avec lequel l’acheteur peut visualiser l’avancement de la livraison. (ce service étant fourni par la société postale, le vendeur n’est pas responsable en cas de rupture du dit service) Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont été remis à l’entreprise de poste ; En cas de litige Apivape devra fournir la preuve de l’envoi.
En cas de retour par la poste pour adresse erronée ou tout autre motif de la poste, le renvoi se fera aux frais de l'acheteur qui devra s'acquitter au préalable du coût au tarif Colissimo normal.
En cas de dommage pendant le transport, un courrier de réclamation motivée doit être formulé auprès du vendeur dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la livraison. Si aucun mail, courrier n'a été constaté pendant les 48h suivant la livraison, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les délais de livraison sont de J + 1 jour ouvrable + délai de Poste. Apivape conserve pendant 1 an les preuves de livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par Apivape bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou vice de fabrication caché d’un produit vendu, il pourra être retourné Apivape dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Apivape reprendra le produit concerné, l’échangera par un produit identique ou le remboursera à sa convenance. L’acheteur devra envoyer une demandes d’échange ou de remboursement par email à Apivape à l’adresse suivante : contact@apivape.fr ou par courrier postal au 33b avenue de la Capelette, 13010, Marseille, Apivape informera l’acheteur de l’échange ou du remboursement.
Les articles devront être retournés à Apivape, 33 bis avenue de la Capelette, 13010.
ATTENTION : tous nos articles sont inspectés au moment de l’envoi afin d’éviter tout défaut apparent, si le produit est retourné rayé, taché ou abîmé, en dehors de tout vice caché cité plus haut, celui-ci sera retourné à l’acheteur à ses frais par paquet postal recommandé.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.apivape.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Apivape. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Apivape se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ce, a des fins commerciales propre au site https://www.apivape.fr. Apivape s’interdit de divulguer à des tiers les données recueillies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Tout Acheteur qui demanderait la suppression de ses données personnelles devra se réinscrire s’il souhaite recommander sur le site https://www.apivape.fr
Archivage - Preuve
Apivape archivera les bons de commandes, les factures, récépissé de paiement et les bordereau d’envoi sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Apivape seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.